conditions générales de ventes 

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la Pépinière du Chardon Bleu, dont le siège social est situé à Saint-Prix 71990 et immatriculée sous le numéro Siret: 350 484 010 00045 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône, ci-après dénommée "Pépinière du Chardon Bleu" et gérée par Olivier Marconnot, d'une part, et toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site internet https://www.la-camerise.com/home, ci-après dénommée "l’acheteur", d'autre part.

Conditions Générales d'Utilisation du Site Web www.la-camerise.com

Dernière mise à jour le 04/08/2023

L'objectif du présent document est de définir les modalités et conditions régissant l'accès au site web de la Pépinière du Chardon Bleu, ainsi que l'utilisation des services proposés sur ce site. Toute utilisation du site web implique l'acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-après. L'accès au site est conditionné au respect de ces termes.

Les délais mentionnés sur le site www.la-camerise.com sont en jours ouvrés, sauf indication contraire, excluant les samedis, dimanches et jours fériés.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant une commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou document. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre la Pépinière du Chardon Bleu et son client. Sauf dérogation expresse et écrite de la Pépinière du Chardon Bleu, elles prévalent sur toute autre condition. Ces conditions peuvent être modifiées par la Pépinière du Chardon Bleu à tout moment sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site www.la-camerise.com seront appliquées.

Informations Légales :

Nom de l'entreprise : Pépinière du Chardon Bleu
Adresse : Lieu-dit Bois Hiver 71990 Saint Prix
Tél : 0632230200
SIRET : 350 484 010 00045
R.C.S. : Chalon
Numéro TVA intracommunautaire : FR 75350484010
Adresse e-mail : info@la-camerise.com
Créateur du site : Olivier Marconnot
Responsable de la publication : Olivier Marconnot
Contact Responsable de la publication : info@la-camerise.com
Webmaster : Olivier Marconnot
Contact Webmaster : info@la-camerise.com
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Accès au Site Web

La Pépinière du Chardon Bleu s'efforce de garantir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou en cas d'événements imprévus. La Pépinière du Chardon Bleu ne peut garantir la disponibilité du site et des services, ni la fiabilité des transmissions. Aucune assistance technique n'est prévue. La responsabilité de La Pépinière du Chardon Bleu ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès ou d'utilisation du site. Des interruptions peuvent survenir sans préavis et sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît que La Pépinière du Chardon Bleu n'est pas responsable des interruptions et de leurs conséquences.

La Pépinière du Chardon Bleu est une entreprise spécialisée dans la production et la vente de plantes et de végétaux.

Article 1 : Commande et Facturation

Les propositions de produits et leurs tarifs sont valides tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La Pépinière du Chardon Bleu se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente. Aucune modification de commande n'est possible une fois l'expédition en cours. Les données enregistrées par La Pépinière du Chardon Bleu font foi en cas de litige.

La facture est envoyée par courrier électronique. Les commandes inférieures à 40 € ne sont pas acceptées pour des raisons de coûts de traitement.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des produits sont affichés sur le site, sous réserve d'erreur de saisie. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus. La Pépinière du Chardon Bleu peut modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Paiement

Les commandes doivent être réglées en euros. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande, par chèque ou carte bancaire via PayPal exclusivement.

Article 4 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles. La période de livraison est choisie par le client lors de la commande. Consultez la page Livraison pour plus de détails.

Article 5 : Garantie de Reprise

Aucune garantie n'est offerte sur la germination, la reprise, la croissance ou les résultats futurs des végétaux, compte tenu de facteurs indépendants du contrôle de La Pépinière du Chardon Bleu. Pour toute question, contactez La Pépinière du Chardon Bleu.

Article 6 : Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables comme les végétaux.

Article 7 : Données Personnelles

Les informations personnelles sont nécessaires pour la gestion des commandes. Elles sont destinées à La Pépinière du Chardon Bleu. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant.

Article 8 : Service Clientèle

Pour toute information, notre service clientèle est à votre disposition.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 10 : Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française. Les informations fournies sur le site sont indicatives. La Pépinière du Chardon Bleu ne peut être tenue responsable d'erreurs.

Article 11 : Risques pour la Santé

Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Consultez le lien pour plus d'informations.

Article 12 : Transport en Corse

Le transport de certains végétaux en Corse est interdit en raison de la bactérie Xylella fastidiosa. Veuillez consulter les liens pour plus d'informations.

Article 13 : Loi Applicable et Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française et aux tribunaux compétents. La langue du contrat est le français.